Claude Ruard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claude RUARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Claude RUARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Claude RUARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000034952296 (source JORF)

nomination

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Claude RUARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000029314412 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Claude RUARD substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Thérèse BRUNISSO
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC1032218A (source BOMJ)

désignation

16 Décembre 2010 16/12/2010

De:	Claude Ruard substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon titulaire
Remplace:	M. Gérard Nappey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSC0822203A (source BOMJ)

désignation

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Claude RUARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Ruard (Claude) juge d'instruction (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

JORFTEXT000000259862 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Claude Ruard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	RUARD (Claude) juge d'instruction (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Ruard (Claude) juge d'instruction (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Claude Ruard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Isabey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Claude Ruard juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Quiles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claude Ruard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pradier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Ruard (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000527566 (source JORF)

admissibilite

03 Novembre 1991 03/11/1991

De:	Ruard (Claude)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)